CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont inclus d'une part par la société CRAZY RACERS GARAGE AND LOC, société par actions simplifiée, dont le siège est situé à Ambleville (95710), immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°922037650 et d'autre part, pour toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.crazyracersgarageandloc.com dénommé ci-après "l'acheteur".
ARTICLE 2 - OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CRAZY RACERS GARAGE AND LOC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements - Accessoires promouvant l'entreprise.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.crazyracersgarageandloc.com, dans la limite des stocks disponibles.
La société CRAZY RACERS GARAGE AND LOC se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros (€) et s'étendent toutes taxes comprises (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination), hors frais de livraisons qui reste à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
ARTICLE 5 - COMMANDE ET PRECOMMANDE
CRAZY RACERS GARAGE AND LOC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le fait de valider vote commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le client a la faculté de payer ses achats effectués sur le site soit par carte bancaire ou par virement bancaire.
6.1 Paiement par carte bancaire
A l'occasion de la validation de sa commande, le client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Le paiement est sécurisé avec l'option 3D SECURE.
ARTICLE 7 - EXPEDITION ET LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de votre paiement.
Les frais d'expédition incluent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Votre colis est expédié à vos propres risques.
Les dimensions des emballages sont appropriés et vos articles sont correctement protégés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La société CRAZY RACERS GARAGE AND LOC ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard où d'erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis livré et de le refuser s'il est endommagé. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l'état.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de contestation de la livraison par le client, une enquête sera ouverte par le service client CRAZY RACERS GARAGE AND LOC auprès du transporteur.
ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, tout colis dont le cachet montre une date supérieur aux 14 jours seront refusés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CRAZY RACERS GARAGE AND LOC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
L'acheteur doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par La Poste via colissimo. Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui peut vous être demandé. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour.
Les articles doivent nous êtres retournés dans leur emballage et état d'origine. Tout article retourné incomplet c'est à dire sans l'étiquette cartonnée d'origine (précisant la marque), ayant été porté, abimé, taché, lavé ou supportant des odeurs de cuisine, de tabac, de parfum ou transpiration ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou échange. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. CRAZY RACERS GARAGE AND LOC se réserve le droit de ne pas accepter les retours de produits qui ne respecteraient pas les conditions préalablement citées.
Conditions de retour particulières :
- Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le montant réglé pour l'acquisition de l'article hors frais de port.
- Pour le retour merci d'imprimer et de remplir un formulaire de retour, de le joindre au colis et de l'expédier à l'adresse suivante :
CRAZY RACERS GARAGE AND LOC
6 Rue du bout d'en haut
95710 AMBLEVILLE
ARTICLE 9 - RELATION CLIENTS ET SAV
Le service client est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 :
- Par mail : crazyracers.garageandloc@gmail.com
ARTICLE 10 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : crazyracers.garageandloc@gmail.com dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CRAZY RACERS GARAGE AND LOC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de CRAZY RACERS GARAGE AND LOC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CRAZY RACERS GARAGE AND LOC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
CRAZY RACERS GARAGE AND LOC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 15 - ARCHIVAGE PREUVE
CRAZY RACERS GARAGE AND LOC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 16 - DISPOSITIF BLOCTEL
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.